Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.9.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, et malgré les dispositions du chapitre XII du présent règlement, il est permis d’aménager et d’exploiter une aire de stationnement commerciale non couverte et non souterraine sur les lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec illustrés en ombragé au plan numéro RCA1VQ4UT04 de l’annexe IX du présent règlement, sous réserve que la surface de cette aire de stationnement respecte les normes suivantes :
elle peut être composée de pierres concassées;
elle est recouverte d’un matériau qui empêche le soulèvement de poussière et la formation de boue;
son drainage peut être fait de manière gravitaire vers un fossé.
997.9.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’aménager et d’exploiter une aire de stationnement commerciale non couverte et non souterraine sur les lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec illustrés en ombragé au plan numéro RCA1VQ4UT04 de l’annexe IX du présent règlement.